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Tel : 01.42.25.56.22
Fax : 01.42.25.56.23

Courriel : madouane@free.fr

DROIT DES AFFAIRES

Maître Mustapha ADOUANE Avocat Droit des Affaires, des sociétés et Droit commercial.


Maître Mustapha ADOUANE assure un rôle de conseil et de contentieux en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit commercial.

Le cabinet intervient notamment afin d'assurer le recouvrement de créances, pour négocier et formaliser des actes de cession de fonds de commerce, de droit au bail, de rédaction de contrats commerciaux (notamment franchise, distribution), de conditions générales de vente, en liaison avec des professionnels expérimentés (notamment expert-comptables, fiscalistes, formalistes).


 

SOCIETES COMMERCIALES

  • Constitution (choix de la forme juridique, du régime fiscal et social adapté).
  • Gestion (relations entre les associés, gouvernance, modifications statuts).
  • Transmission.
  • Dissolution, liquidation.
 

FONDS DE COMMERCES, BAUX COMMECIAUX, CONTRATS COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction d’acte.
 

ENTREPRISES EN DIFFICULTES

  • Procédures de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde).
  • Redressement et liquidation judiciaire.
  • Reprise d’actifs d’une entreprise soumise à une procédure de redressement judiciaire (formalisation offre de reprise, rédaction).

RECOUVREMENT DE CREANCES

  • Pré-contentieux et recouvrement contentieux (injonction de payer, ordonnance de référé, jugement sur le fond, voies d'exécution).

Pour toute demande d’information, de consultation, prenez directement contact avec le cabinet de Maître Mustapha ADOUANE en appelant au 01.42.25.56.22, ou remplissez le formulaire de contact.