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DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEUR

Maître Mustapha ADOUANE Avocat Droit du travail employeur



Maître Mustapha ADOUANE assiste et représente l’employeur, et assure pleinement son rôle de conseil, tant au niveau de la conclusion, de l’exécution que de la rupture du contrat de travail.

A ce titre, le Cabinet intervient au quotidien pour permettre à l’entreprise d’assurer une gestion efficiente de son personnel, à faire face à tout imprévu (notamment l’absence, l’accident, la maladie, la maternité ou l’inaptitude d’un salarié), ainsi que pour lui permettre d’assurer de façon effective son pouvoir de direction et de sanction.
 

EMBAUCHE

 
  • Mettre en œuvre une procédure de recrutement (Aides à l’emploi).
  • Formalisation du recrutement.
  • L’intérim et la sous traitance.
  • La période d’essai.
  • La visite médicale d’embauche.
  • Les différentes clauses du contrat (mobilité, non concurrence, confidentialité…).
  • Détermination du contrat de travail adapté.
  • Le contrat à durée déterminée.
  • Le contrat à durée indéterminée.
  • Le contrat de travail à temps partiel.
  • Le contrat, et les périodes de professionnalisation
  • Le contrat d’apprentissage.
  • Le stage en entreprise.
  • Les contrats d’insertion ou de réinsertion.
  • Le contrat de travail exécuté hors de France.
 

CAS PARTICULIERS

  • Travail à distance.
  • Travail à domicile.
  • Travailleurs handicapés.
  • VRP.
     
  

EXECUTION DU CONTRAT

 
  • Fixation du salaire et détermination du système de rémunération adapté.
  • Evaluation du cout réel du salaire.
  • Modalités de révision du salaire.
  • Formation du salarié.
  • Formation professionnelle.
  • Plan et droit à la formation du salarié.
  • Inégalités professionnelles Hommes/Femmes.
  • Pratiques discriminatoires.
  • Harcèlement moral.
  • Harcèlement sexuel.
  • Risques psycho-sociaux.
  • Maternité, et congés.
  • Congés payés, ponts et jours fériés.
  • Absences, congés divers.
  • Accident du travail, accident de trajet.
  • Maladie professionnelle.
  • Inaptitude médicale du salarié.
  • Modification du contrat de travail.
  • Changement des conditions de travail ;
  • Durée du temps de travail (heures complémentaires, supplémentaires…)
  • Sanctions disciplinaires et modalités de contestation.
  • Hygiène et sécurité.
  • Santé au travail.
  • Représentation salariale.
  • Elections professionnelles.
  • Epargne salariale et prévoyance.

     

    RUPTURE DU CONTRAT

  • Démission.
  • Prise d’acte.
  • Résiliation judiciaire.
  • Licenciement économique.
  • Licenciement pour motif personnel.
  • Rupture conventionnelle.
  • Transaction.
  • Rupture d’un commun accord.
  • Retraite.

Pour toute demande d’information, de consultation, prenez directement contact avec le cabinet de Maître Mustapha ADOUANE en appelant au 01.42.25.56.22, ou remplissez le formulaire de contact.